Garantie décennale couverture
Dix ans de protection sur vos travaux de couverture, de charpente et d’étanchéité : ce que dit la loi et ce que nous nous engageons à faire.
La garantie décennale, ce qu’elle couvre vraiment
Quand vous faites refaire votre toiture, vous investissez pour plusieurs décennies. La loi française protège cet investissement par un mécanisme de garanties qui pèsent sur l’entreprise après la fin des travaux. La plus connue est la garantie décennale : pendant dix ans à compter de la réception, le constructeur est responsable de plein droit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Pour une toiture, cela signifie concrètement qu’une infiltration liée à un défaut d’exécution, une charpente qui se déforme après un renforcement ou une étanchéité de toit-terrasse qui lâche relèvent de cette garantie. L’entreprise doit être assurée pour pouvoir y faire face, même si elle cesse son activité entre-temps.
Notre entreprise de couverture est assurée en responsabilité civile décennale pour ses activités de couverture, de charpente, de zinguerie et d’étanchéité. L’attestation correspondante est jointe à chacun de nos devis.
Trois garanties après la réception des travaux
Le Code civil prévoit trois garanties successives à partir de la réception des travaux, c’est-à-dire le moment où vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves :
- La garantie de parfait achèvement, d’un an : l’entreprise doit corriger tous les désordres signalés à la réception ou apparus pendant l’année qui suit.
- La garantie biennale de bon fonctionnement, de deux ans : elle concerne les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, comme une motorisation de fenêtre de toit.
- La garantie décennale, de dix ans : elle couvre les dommages graves qui touchent la solidité ou l’usage du bâtiment.
Ce qui est couvert sur une toiture
La garantie décennale ne couvre pas tout. Elle vise les désordres graves, apparus après la réception, qui n’étaient pas apparents à ce moment-là.
Couvert
Infiltrations dues à un défaut de pose de la couverture, de l’écran ou des raccords, rendant une pièce inutilisable ou dégradant l’isolation.
Couvert
Déformation ou affaissement d’une charpente remplacée ou renforcée, mettant en cause la solidité de la toiture.
Non couvert
L’usure normale, le manque d’entretien, les dégâts causés par un tiers ou par un événement climatique exceptionnel.
Non couvert
Les défauts purement esthétiques et les désordres apparents à la réception qui n’ont pas fait l’objet de réserves.
Comment vérifier l’assurance d’un couvreur
Depuis 2014, l’entreprise doit joindre à ses devis et factures une attestation d’assurance de responsabilité civile décennale. Prenez le temps de la lire :
- le nom de l’assureur et le numéro de contrat ;
- la période de validité, qui doit couvrir la date d’ouverture du chantier ;
- les activités déclarées : couverture, charpente, étanchéité… Une entreprise assurée seulement pour la couverture n’est pas couverte pour une étanchéité de toit-terrasse ;
- la zone géographique couverte.
En cas de doute, vous pouvez contacter l’assureur pour vérifier que le contrat est bien en cours.
L’assurance dommages-ouvrage
À côté de l’assurance de l’entreprise, la loi prévoit une assurance dommages-ouvrage que doit souscrire le maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous, avant l’ouverture d’un chantier relevant de la garantie décennale. Son rôle est de préfinancer rapidement les réparations en cas de sinistre, sans attendre qu’on établisse les responsabilités. En pratique, elle est surtout souscrite pour les constructions neuves et les gros travaux ; renseignez-vous auprès de votre assureur pour un projet de rénovation importante.
Elle est aussi très utile en cas de revente : l’acquéreur bénéficie des garanties restant à courir, et le notaire demandera les attestations correspondantes.
Que faire si un désordre apparaît ?
- 01
Constater
Photographiez le désordre, notez la date d’apparition et les conditions météo. Protégez vos biens.
- 02
Prévenir l’entreprise
Contactez-nous par écrit en décrivant le problème. Nous venons constater et, si le désordre relève de nos travaux, nous intervenons.
- 03
Lettre recommandée
En cas de désaccord, adressez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
- 04
Assurances
Déclarez le sinistre à votre assurance dommages-ouvrage si vous en avez une, ou à l’assureur décennal de l’entreprise.
- 05
Expertise
Une expertise détermine l’origine du désordre et la prise en charge des réparations.
Une garantie qu’on espère ne jamais utiliser
La meilleure garantie reste un travail bien fait. Diagnostic sérieux, matériaux adaptés, raccords soignés, ventilation respectée : c’est ce qui évite les sinistres. Mais si un problème survient sur l’un de nos chantiers, nous revenons, nous constatons et nous réparons. C’est aussi ça, travailler avec une entreprise locale qui tient à sa réputation dans la vallée.
À la réception de chaque chantier, nous vous remettons des photos avant et après, la facture détaillée et l’attestation d’assurance : conservez-les précieusement pendant au moins dix ans, notamment en cas de vente de votre maison.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’avis d’un juriste ou de votre assureur pour une situation particulière.
Questions sur la garantie décennale
Une simple réparation de toiture est-elle couverte ?
Cela dépend de l’importance des travaux. Une réfection de couverture, une étanchéité refaite ou une intervention sur la charpente relèvent généralement de la décennale. Le remplacement de quelques tuiles est un travail plus limité, couvert par nos garanties contractuelles.
La garantie suit-elle la maison en cas de vente ?
Oui. La garantie décennale est attachée à l’ouvrage : le nouveau propriétaire en bénéficie jusqu’à la fin des dix ans. Conservez et transmettez les factures et attestations.
À partir de quand courent les dix ans ?
À partir de la réception des travaux, qui est l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage. Nous la formalisons par un procès-verbal signé en fin de chantier.
Que se passe-t-il si l’entreprise disparaît ?
C’est précisément le rôle de l’assurance : l’assureur décennal reste tenu pour les chantiers réalisés pendant la période de validité du contrat, même si l’entreprise a cessé son activité.
Des travaux garantis sur toute la toiture
Notre assurance couvre l’ensemble des métiers que nous exerçons sur une toiture : la couverture en tuiles, la charpente bois, la zinguerie et l’étanchéité des toits plats. Concrètement, que vous nous confiiez une rénovation complète, une reprise de charpente, la pose d’une fenêtre de toit ou la réfection d’un toit-terrasse, vous bénéficiez du même niveau de protection.
Cette cohérence est importante : sur un même chantier, plusieurs métiers s’enchaînent. Si une infiltration apparaît au raccord entre une fenêtre de toit et la couverture, il n’y a pas de débat entre plusieurs intervenants pour savoir qui est responsable : nous avons réalisé l’ensemble, nous en répondons.
Avant de signer avec n’importe quelle entreprise, prenez l’habitude de comparer les activités mentionnées sur l’attestation avec les travaux inscrits au devis. C’est le réflexe le plus simple pour éviter une mauvaise surprise des années plus tard, au moment où vous en auriez besoin. N’hésitez pas à nous poser la question lors de la visite : nous vous montrerons notre attestation et vous expliquerons ce qu’elle couvre. La transparence sur ce point est, à nos yeux, le premier signe d’une entreprise sérieuse.
Nos zones d’intervention
Basés à Carros, nous couvrons toute la basse vallée du Var, des villages perchés de l’Estéron jusqu’à l’embouchure du fleuve, en passant par les coteaux de Levens et d’Aspremont.
- Couvreur Carros06510
- Couvreur Le Broc06510
- Couvreur Gattières06510
- Couvreur Saint-Martin-du-Var06670
- Couvreur La Roquette-sur-Var06670
- Couvreur Bonson06830
- Couvreur Gilette06830
- Couvreur Castagniers06670
- Couvreur Colomars06670
- Couvreur Saint-Blaise06670
- Couvreur Levens06670
- Couvreur Aspremont06790
- Couvreur Saint-Laurent-du-Var06700
Des travaux garantis, en toute transparence
Demandez votre devis : l’attestation d’assurance décennale y est jointe.